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19/07/2017 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel
07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
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