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17/11/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de pilotage des actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
16/05/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2002-2003, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
20/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant deux classes-passerelles supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
30/08/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
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