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01/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
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