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17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
25/01/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langues étrangères et donnant accès au certificat d'études de base