Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°51670 |

- Décret relatif aux conditions préalables à l'emploi dans un dispositif d'accompagnement FLA ou un DASPA

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°43637 |

- Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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