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28/11/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
12/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
16/05/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2002-2003, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
20/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant deux classes-passerelles supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
30/08/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
30/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
06/08/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière de formation continue et de formation complémentaire pour les membres du personnel de l'enseignement fondamental, de l'enseignement spécial et des centres psycho-médico-sociaux
24/12/1990 - Décret relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
06/12/1984 - Décret rendant obligatoire l'étude de notions d'informatique adaptées aux différents niveaux d'enseignement
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