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TEXTE NORMATIF | N°49471 |

- Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27475 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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