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04/12/2025 - Décret relatif à l'organisation d'une évaluation externe diagnostique « CLÉ »
12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
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