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18/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 33 relatif à l'aménagement du calendrier des évaluations externes non certificatives pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
26/08/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement à distance
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