Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°53595 |

- Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47171 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission de l'Enseignement obligatoire inclusif

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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