4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
24/02/2022 - Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
13/07/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
21/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 4, § 2, du décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice