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TEXTE NORMATIF | N°35429 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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