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TEXTE NORMATIF | N°27396 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation des deux implantations de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Marbehan-Habay en deux écoles fondamentales autonomes

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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