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TEXTE NORMATIF | N°25914 |

- Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°22233 |

- Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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