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17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrat d'alternance
12/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'implantation maternelle, place des Droits de l'Homme, de l'Ecole fondamentale de la commune de Binche par l'Athénée royal de la Communauté française à Binche
14/06/2001 - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
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