3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Instances locales des Inscriptions (ILI)
08/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Instances locales des inscriptions
25/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 25 octobre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locale dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice