4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
02/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 12 mars 2015 relative au modèle de rapport sur la manière de servir du puériculteur en application de l'article 32 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la communauté française
14/07/2015 - Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement
11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice