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17/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement comptable, budgétaire et financier de Wallonie-Bruxelles International
11/12/1986 - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement primaire de l'Etat à gestion séparée
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