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03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
23/04/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion des outils pédagogiques
14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
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