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13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
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