45 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
01/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant l'article 25 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
16/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement
14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice