Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°9249 |

- Décret relatif à l'étude, à l'école, des dialectes de la Wallonie

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°1614 |

- Décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9676 |

- Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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