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11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles Pro Spere» en tant que fédération professionnelle
17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
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