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30/03/2023 - Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française
08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'introduction et de justification des subventions liées à l'appel à projets biannuel portant sur l'aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l'environnement social visé par le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité
07/07/2022 - Décret modifiant le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité
17/06/2021 - Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
14/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
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