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30/03/2023 - Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française
02/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de labellisation des manuels scolaires, des ressources numériques et des outils pédagogiques ainsi que les critères de la Charte y afférente
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