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20/07/2022 - Décret relatif au dispositif de l'accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en oeuvre du tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l'enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif cible et renforce aux élèves
07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire