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11/04/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le Comité de monitoring des référentiels du tronc commun
10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)
11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
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