Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°53824 |

- Décret relatif à l'organisation d'une évaluation externe diagnostique « CLÉ »

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53758 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs et de signatures pour le Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des Cabinets ministériels

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53794 |

- Administration générale de la Culture – Service des Ordres nationaux – Nomination (REYES VERMOT)

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53500 |

- Décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un Chapitre Ibis relatif au traitement des données à caractère personnel

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53570 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général adjoint du Service commun d'Audit (SCA) de la Communauté française et de la Région wallonne (CASSIERS)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53411 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53407 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, en ce qui concerne la statutarisation, et abrogeant la disposition transitoire de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 mars 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53341 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance de ces établissements

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52981 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52958 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52863 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52702 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directeur général adjoint du Service général de l'Analyse et de la Prospective (KELECOM)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52705 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale adjointe du Service général du Patrimoine et de la Gestion immobilière (LEMOINE)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52706 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale adjointe du Service général d'Appui (DEMEESTER)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52708 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale adjointe du Service général des Affaires transversales (SIMON)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52709 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale adjointe du Service général du Numérique éducatif (BOLLAND)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52712 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directeur général adjoint du Service général du Patrimoine (BLANCHART)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52713 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale adjointe du Service général de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MATTERAZZO)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52714 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale adjointe du Service général Justice et Justiciable (d'HOOP)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52716 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale adjointe du Service général du Budget (SERVAIS)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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