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30/03/2023 - Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française
12/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'implantation maternelle, place des Droits de l'Homme, de l'Ecole fondamentale de la commune de Binche par l'Athénée royal de la Communauté française à Binche