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TEXTE NORMATIF | N°40304 |

- Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26948 |

- Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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