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13/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2024 fixant la composition de la Chambre de recours inter-réseaux chargée d'examiner les recours à l'égard des décisions refusant le suivi d'une année complémentaire en troisième année de l'enseignement maternel
13/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi institué par l'article 151/1 du décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
08/04/2025 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de suivi institué par l'article 151/1 du décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours inter-réseaux chargée d'examiner les recours à l'égard des décisions refusant le suivi d'une année complémentaire en troisième année de l'enseignement maternel
09/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant un plan d'évaluation et de suivi des discriminations positives, en application de l'article 5, par. 2, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
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