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20/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier d'organiser l'unité de formation « Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnel » (711102U32D1)
11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
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