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10/02/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant, en matière de programmes d'études, les modalités de la délégation des pouvoirs organisateurs aux organes de représentation et de coordination auxquels ils adhèrent
23/04/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion des outils pédagogiques
16/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement
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