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TEXTE NORMATIF | N°53715 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission honorable de la Cheffe de Cabinet de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice (CONVENT)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53714 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Chef de Cabinet de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice (NICOLAS)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53598 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française mettant fin à l'exercice des fonctions supérieures de Monsieur Eddy GILSON en qualité de Directeur général adjoint du département accueil de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53532 |

- Décision du Gouvernement de la Communauté française. - Fonction publique communautaire. - Ministère de la Communauté française. - Administration générale de l'Enseignement : désignation d'un Directeur général ad interim (HELLEMANS) et désignation d'un Directeur général adjoint ad interim (BEECKMANS)

  • En vigueur
  • Décision du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53465 |

- Décision du Gouvernement de la Communauté française. - Fonction publique communautaire. - Ministère de la Communauté française. - Désignation d'un Secrétaire général ad interim [DEVOS] et d'un Directeur général ad interim au sein de la Direction générale de la Coordination et de l'Appui [MOLLET]

  • En vigueur
  • Décision du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53479 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif de l'Administration générale de l'Enseignement au sein du Ministère de la Communauté française (DAVID)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53497 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion (DELANGH)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53443 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Madame Annie DEVOS en qualité d'Administratrice générale mandataire (rang 16+) de l'Administration générale des Maisons de Justice au sein du Ministère de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53445 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Monsieur Yves POLOME en qualité d'Administrateur général mandataire (rang 16+) de l'Administration générale du Sport au sein du Ministère de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53449 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Madame Déborah DEWULF en qualité d'Administratrice générale mandataire (rang 16+) de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53447 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Madame Diane STAMPAERT en qualité de Directrice générale mandataire (rang 16) de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines au sein du Ministère de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53448 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Monsieur Vincent DUVIGNEAUD en qualité de Directeur général mandataire (rang 16) de la Direction générale des Infrastructures au sein du Ministère de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53444 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Monsieur Alexandre MOLLET en qualité de Directeur général mandataire (rang 16) de la Direction générale du Budget et des Finances au sein du Ministère de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53446 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française faisant constat de carence dans le cadre de la procédure visant à pourvoir au mandat de Directeur général (rang 16) de la Direction générale de la Coordination et de l'Appui au sein du Ministère de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53440 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Madame Valérie DEVIS en qualité d'Administratrice générale mandataire (rang 16+) de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs dessaisis au sein du Ministère de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53452 |

- Décision du Gouvernement de la Communauté française. - Fonction publique communautaire. - Ministère de la Communauté française. - Administration générale de l'Enseignement. - Désignation d'un Administrateur général ad interim (AERTS-BANCKEN)

  • En vigueur
  • Décision du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53441 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Madame Jeanne BRUNFAUT en qualité d'Administratrice générale mandataire (rang 16+) de l'Administration générale de la Cuture au sein du Ministère de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53442 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française faisant constat de carence dans le cadre de la procédure visant à pourvoir au mandat d'Administrateur général (rang 16+) de l'Administration générale de l'Enseignement du Ministère de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53450 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française mettant un terme à la procédure visant à pourvoir au mandat de Secrétaire général (rang 17) du Secrétariat général du Ministère de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53453 |

- Décision du Gouvernement de la Communauté française. - Fonction publique communautaire. - Ministère de la Communauté française et Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE). - Nomination des Administrateurs généraux mandataires (rang 16+) [BRUNFAUT, DEVIS, DEVOS, POLOME et DEWULF] et des Directeurs généraux mandataires (rang 16) [MOLLET, STAMPAERT et DUVIGNEAUD]

  • En vigueur
  • Décision du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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