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01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle de la convention-cadre de stage et de la convention-cadre de stage particulière s'adressant aux petites structures pour les bacheliers sages-femmes et infirmiers responsables de soins généraux
21/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'avis pour l'intégration