Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°53595 |

- Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°1539 |

- Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Inconnu
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