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13/10/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 2024 relatif à la composition des jurys chargés de procéder aux examens linguistiques
13/04/2023 - Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
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