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11/04/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale CRISNEE)
03/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'école primaire René Bouchat de Gesves à organiser l'apprentissage par immersion
03/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale de Gentinnes à organiser l'apprentissage par immersion
08/07/1983 - Décret concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner
30/11/1966 - Arrêté royal réglant l'enseignement en français dans les écoles de langue allemande, et l'enseignement en allemand dans les écoles de langue française des communes de la région de langue allemande