Textes normatifs

10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Baudouin 1er à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

16/03/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

16/03/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-la-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

16/03/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

01/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal de Waremme à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

19/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Martelange à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

19/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Martelange à organiser un apprentissage par immersion

12/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'ENGHIEN à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

02/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal ARDENNE HAUTES-FAGNES de MALMEDY à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

02/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de HERVE - implantation de BATTICE - à organiser l'apprentissage par immersion

02/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de GENTINNES à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

13/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR école fondamentale Waremme)

23/03/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale à Herve)

13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Air Pur Fondamentale - SERAING)

13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Gembloux fondamentale)

13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Welkenraedt- fondamentale)

11/04/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale LIMBOURG)

11/04/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale CRISNEE)

17/10/2013 - Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres psycho-médico-sociaux

03/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale de Gentinnes à organiser l'apprentissage par immersion