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22/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remplacement de trois membres de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
19/07/1999 - Décret organisant le remplacement du membre du Conseil de la Communauté française nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d'Etat fédéral
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