Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°53595 |

- Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27008 |

- Accord de coopération entre l'Etat et les Communautés relatif à la phase V des Pôles d'attraction interuniversitaires

  • En vigueur
  • Accord de coopération
  • Communauté française
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