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15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
12/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'examen des demandes d'habilitation à enseigner en langue d'immersion
08/02/1999 - Décret relatif à l'euro
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