2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
19/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds d'organisation de programmes d'immersion linguistique à destination des étudiants de l'enseignement de la Communauté française