3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
27/06/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire