4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
13/05/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections Sage-femme, Soins infirmiers, Ergothérapie et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire
13/05/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court [Intitulé remplacé par celui-ci (cfr Arrêté du Gouvernement du 12-05-2011) : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer le diplôme permettant d'enseigner en secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire et en bureautique dans l'enseignement supérieur de type court.]
05/11/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant fixation des indemnités attachées à certaines fonctions de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
06/12/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités de parcours allouées aux membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice