4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
13/04/2023 - Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'octroi des compensations financières prévues à l'article 15, alinéa 2, du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en Communauté française
20/12/2001 - Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice