2 résultat(s) trouvé(s)

Exporter les résultats | Trier par :

TEXTE NORMATIF | N°49460 |

- Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°5005 |

- Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
Download CSV
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC