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TEXTE NORMATIF | N°12051 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française organisant le régime des congés de l'inspection de l'enseignement à distance

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°5005 |

- Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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