3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
13/07/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
22/08/1960 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire