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09/06/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal de Jodoigne
14/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal « Paul Delvaux » à Ottignies
28/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal à Marche
26/06/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'école d'enseignement spécial primaire de la Communauté française à Momalle
17/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Home d'accueil de la Communauté française de Court-Saint-Etienne
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